DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Vos autorisations d’urbanisme, on s’en charge
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire — nous constituons votre dossier, le déposons et assurons le suivi jusqu’à l’obtention de votre autorisation.
Pourquoi confier vos démarches à un professionnel ?
Les autorisations d’urbanisme sont soumises à des règles précises qui varient selon la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) et la nature des travaux. Un dossier mal constitué entraîne refus, délais supplémentaires ou obligation de tout recommencer.
Notre équipe maîtrise les exigences administratives locales et constitue pour vous un dossier rigoureux, conforme et complet dès le premier dépôt.
AUTORISATION LÉgère
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable (DP) est une procédure simplifiée pour des travaux de faible envergure. Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
TRAVAUX CONCERNÉS
- Extension inférieure à 40 m² (20 m² hors zone PLU)
- Création d’une terrasse couverte ou d’un abri de jardin
- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, changement de fenêtres)
- Installation d’une piscine de moins de 100 m²
- Changement de destination sans modification de structure
- Clôture, portail, mur de séparation
- Panneaux solaires en toiture
Délai d’instruction : 1 mois (2 mois si site patrimonial)
AUTORISATION complète
Permis de construire
Le permis de construire (PC) est requis pour les projets de plus grande ampleur. Le dossier est plus complet et le délai d’instruction plus long, mais il couvre toutes vos constructions significatives.
TRAVAUX CONCERNÉS
- Construction neuve de maison individuelle ou bâtiment
- Extension supérieure à 40 m² de surface de plancher
- Extension portant la surface totale au-delà de 150 m²
- Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade
- Changement de destination avec modification de structure
- Construction d’une piscine couverte ou de plus de 100 m²
- Surélévation, reconstruction après sinistre
Délai d’instruction : 3 mois (5 mois si site classé ou patrimonial)
NOTRE MÉTHODE
Votre dossier en 5 étapes
De l’analyse de faisabilité à l’obtention de votre autorisation, nous pilotons tout
🔍 1 – Analyse du projet
Étude de faisabilité selon le PLU de votre commune et nature des travaux
📐 2 – Constitution du dossier
Plans, formulaires Cerfa, photos et pièces complémentaires selon votre projet
📬 3 – Dépôt en mairie
Dépôt physique ou en ligne avec accusé de réception et numéro de dossier
🔔 4 – Suivi d’instruction
Relances, réponses aux demandes de pièces complémentaires, information régulière
✅ 5 – Obtention & affichage
Remise de l’autorisation, conseils sur l’affichage obligatoire et le délai de recours
pièces à fournir
Documents nécessaires
Nous vous guidons dans la collecte de chaque document
Déclaration préalable (DP)
Formulaire Cerfa n°13703 — généralement 4 à 8 pièces
1 – Formulaire Cerfa n°13703
Déclaration préalable de travaux — rempli par nos soins
2 – Plan de situation du terrain
Localisation du terrain dans la commune (extrait cadastre)
3 – Plan de masse des constructions
Vue aérienne du terrain et de l’implantation du projet
4 – Plan en coupe du terrain
Vue latérale montrant la relation bâtiment/terrain
5 – Photos de l’environnement
Contexte proche et lointain du site
6 – Document graphique d’insertion
Représentation du projet dans son environnement
Permis de construire (PC)
Formulaire Cerfa n°13406 — généralement 8 à 15 pièces
1 – Formulaire Cerfa n°13406
Permis de construire — rempli par nos soins
2 – Plan de situation & plan de masse
Localisation précise et implantation dans la parcelle
3 – Plan architecturaux complets
Plans de niveaux, façades et coupes cotées
4 – Notice descriptive des travaux
Description des matériaux, teintes et technique de construction
5 – Photos de l’environnement
Contexte proche et lointain du site
6 – Document graphique d’insertion
Représentation du projet dans son environnement
7 – Étude thermique RT2020
Obligatoire pour les constructions neuves depuis janvier 2022 (construction de plus de 50m²)
Nos réalisations
Prêt à lancer vos démarches ?
Contactez-nous pour une analyse gratuite de votre projet. Nous vous indiquons quelle autorisation est nécessaire et comment nous pouvons vous accompagner.